Liquidation judiciaire Sci Lemoine

Sainte-Crois-sur-Aizier20131020BM75Prononcé le 21-01-2009Mis à jour le 27/10/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Sci Lemoine à Sainte-Crois-sur-Aizier (Eure) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'evreux. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131020BM75. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Lemoine
VilleSainte-Crois-sur-Aizier (Eure)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131020BM75
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
Prononcé le10-12-2012
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Mailleraye 0
27500 Sainte-Crois-sur-Aizier
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître PASCUAL (Béatrice), en qualité de mandataire judiciaire, 10, rue de la Poterne, Espace du Palais, B.P. 663, 76008 Rouen Cedex 1 ; au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication27-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>738</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LEMOINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Mailleraye Lieudit Le Fouret 27500 Sainte-Crois-sur-Aizier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître PASCUAL (Béatrice), en qualité de mandataire judiciaire, 10, rue de la Poterne, Espace du Palais, B.P. 663, 76008 Rouen Cedex 1 ; au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131020BM75
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître PASCUAL (Béatrice), 10, rue de la Poterne, B.P. 663, 76008 Rouen Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN (Michel) ; juge commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; date provisoire de cessation des paiements : 19/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire15-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1052</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>509 573 671 RCS Bernay </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LEMOINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Mailleraye Le Fouret 27500 Sainte-Croix-sur-Aizier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître PASCUAL (Béatrice), 10, rue de la Poterne, B.P. 663, 76008 Rouen Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN (Michel) ; juge commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; date provisoire de cessation des paiements : 19/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131020BM75
21-01-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090014 publié le 21/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>130</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>509 573 671 RCS Bernay </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LEMOINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>500 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé : LEMOINE Thierry Bruno. Gérant associé : LEMOINE Alexandra Célina Germaine né(e) PESTEL. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> route de la Mailleraye Lieudit le Fouret 27500 Sainte-Croix-sur-Aizier </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> route de la Mailleraye Lieudit le Fouret 27500 Sainte-Croix-sur-Aizier </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>22 décembre 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20131020BM75
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.