Liquidation judiciaire Personne physique

Heudreville-sur-Eure20131020BM76Prononcé le 12-01-2011Mis à jour le 27/10/2013 02:00
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Le 12-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Heudreville-sur-Eure (Eure) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131020BM76. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHeudreville-sur-Eure (Eure)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131020BM76
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
Prononcé le06-06-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Saint Aubin 1
27400 Heudreville-sur-Eure
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), en qualité de mandataire judiciaire, 31, rue Henry, B.P. 457, 76504 Elbeuf Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication27-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>739</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUBLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de Saint Aubin 27400 Heudreville-sur-Eure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), en qualité de mandataire judiciaire, 31, rue Henry, B.P. 457, 76504 Elbeuf Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131020BM76
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge-commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge-commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 13/12/201006-07-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110130 publié le 06/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1343</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUBLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>auto-école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de Saint-Aubin 27400 Heudreville-sur-Eure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge-commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge-commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 13/12/2010</dd> </dl>
20131020BM76
Jugement prolongeant la période d'observation, ordonnée dans le jugement d'ouverture de redressement judiciaire du 13/12/2010, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 13/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 13/12/201017-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>942</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUBLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>auto-école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Jeanne-d'Arc 27400 Acquigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant la période d'observation, ordonnée dans le jugement d'ouverture de redressement judiciaire du 13/12/2010, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 13/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 13/12/2010</dd> </dl>
20131020BM76
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Berel Marc - 31, rue Henry - Boîte Postale 457, 76504 Elbeuf Cedex, date de cessation des paiements : 13 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire12-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110008 publié le 12/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2643</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUBLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>auto-école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de Saint-Aubin 27400 Heudreville-sur-Eure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Berel Marc - 31, rue Henry - Boîte Postale 457, 76504 Elbeuf Cedex, date de cessation des paiements : 13 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131020BM76
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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