Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Jorioz20131020BM137Prononcé le 06/07/2012Mis à jour le 27/10/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 06/07/2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Jorioz (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131020BM137. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jorioz (Haute-Savoie)
N° de procédure20131020BM137
TribunalTribunal De Grande Instance De Thonon-Les-Bains
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le06/07/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
74410 Saint-Jorioz

Publications

27/10/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013
Annonce n° 880
20131020BM137
30/01/2013Suite a arrêt rendu le 16/10/2012 par la Cour d'Appel de Chambéry réformant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 06/07/2012 et ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; état de cessation des paiements au 06/01/2011 (confirmé dans l'arrêt de la Cour d'Appel) ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex, mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
Annonce n° 1223
20131020BM137
05/08/2012Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/01/2011 ; liquidateur : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012
Annonce n° 937
20131020BM137

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Haute-SavoiePlus de procédures collectives à Saint-Jorioz

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.