Liquidation judiciaire Personne physique

Bernay270141320Prononcé le 07-05-2010Mis à jour le 29/10/2013 01:00
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Le 07-05-2010, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Bernay (Eure) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 270141320. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBernay (Eure)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure270141320
TribunalTribunal De Commerce De Bernay
Prononcé le22-04-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
cote Saint-Michel 13
27300 Bernay
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1616</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PROFICHET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres activités informatiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 cote Saint-Michel 27300 Bernay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
270141320
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.07-05-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100089 publié le 07/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1212</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PROFICHET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres activités informatiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 cote Saint-Michel 27300 Bernay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
270141320
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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