Liquidation judiciaire Personne physique

Montech20131022BP107Prononcé le 21-11-2010Mis à jour le 30/10/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 21-11-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Montech (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131022BP107. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontech (Dordogne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131022BP107
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le06-09-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Jean Jaures 28
82700 Montech
Voir sur la carte
Publications
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication30-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1426</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cathy </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse CLAVEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 place Jean Jaures 82700 Montech </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131022BP107
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication23-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110206 publié le 23/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>965</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cathy </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CLAVEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue Sidi-Carnot 82700 Montech </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131022BP107
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 06/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac21-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1279</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cathy </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CLAVEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 24590 Borreze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 06/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20131022BP107
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.