Liquidation judiciaire S.C.I. Cezanne

Hagenbach20131030BW83Prononcé le 16-11-2012Mis à jour le 08/11/2013 01:00
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Le 16-11-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de S.C.I. Cezanne à Hagenbach (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131030BW83. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Cezanne
VilleHagenbach (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131030BW83
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le08-10-2012
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Altkirch 52 A
68210 Hagenbach
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Publications
Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/66 OJC 13/47608-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1562</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. CEZANNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 52 A route d'Altkirch 68210 Hagenbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/66 OJC 13/476</dd> </dl>
20131030BW83
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/04/2012 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire16-11-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>990</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. CEZANNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 52 A route d'Altkirch 68210 Hagenbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/04/2012 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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