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Liquidation judiciaire Personne physique

Tarcenay2501146069Prononcé le 04/10/2009Mis à jour le 12/11/2013 01:00
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Le 04/10/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tarcenay (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2501146069. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTarcenay (Doubs)
N° de procédure2501146069
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le17/12/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse de la Source 0
25620 Tarcenay

Publications

12/11/2013L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
Annonce n° 1468
2501146069
29/01/2013Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130020 publié le 29/01/2013
Annonce n° 1778
2501146069
25/01/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110017 publié le 25/01/2011
Annonce n° 2393
2501146069
06/10/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100194 publié le 06/10/2010
Annonce n° 1738
2501146069
04/10/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090191 publié le 04/10/2009
Annonce n° 985
2501146069

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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