Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Malville4402BP2013F00005000002Prononcé le 20/03/2013Mis à jour le 12/11/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 20/03/2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Malville (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4402BP2013F00005000002. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMalville (Loire-Atlantique)
N° de procédure4402BP2013F00005000002
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Nazaire
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le20/03/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue des Erables 14
44260 Malville

Publications

12/11/2013Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
Annonce n° 1695
4402BP2013F00005000002
16/04/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mars 2013 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130074 publié le 16/04/2013
Annonce n° 1380
4402BP2013F00005000002

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.