Liquidation judiciaire Personne physique

Malville4402BP2013F00005000002Prononcé le 16-04-2013Mis à jour le 12/11/2013 01:00
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Le 16-04-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Malville (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4402BP2013F00005000002. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMalville (Loire-Atlantique)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure4402BP2013F00005000002
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Nazaire
Prononcé le20-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Erables 14
44260 Malville
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Publications
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.12-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1695</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHASSERIEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CHASSERIEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Menuiserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 avenue des Erables 44260 Malville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4402BP2013F00005000002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mars 2013 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.16-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130074 publié le 16/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1380</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHASSERIEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CHASSERIEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Menuiserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 avenue des Erables 44260 Malville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mars 2013 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
4402BP2013F00005000002
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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