Liquidation judiciaire Personne physique

Dannemarie (Haut-Rhin)20131118CV108Prononcé le 29-03-2013Mis à jour le 26/11/2013 01:00
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Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Dannemarie (Haut-Rhin) (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131118CV108. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDannemarie (Haut-Rhin) (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131118CV108
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le04-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Cernay 12
68210 Dannemarie (Haut-Rhin)
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Publications
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/199, OJC 13/49226-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2673</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHNEIDER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de Cernay 68210 Dannemarie (Haut-Rhin) </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/199, OJC 13/492</dd> </dl>
20131118CV108
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00199 ; date d'insolvabilité notoire : 13/12/2012 ; mandataire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68110 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire29-03-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1591</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHNEIDER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 avenue du 8ème-Régiment-de-Hussards 68130 Altkirch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00199 ; date d'insolvabilité notoire : 13/12/2012 ; mandataire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68110 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131118CV108
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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