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Liquidation judiciaire Personne physique

Châteaurenard700154747Prononcé le 01/08/2010Mis à jour le 26/11/2013 01:00
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Le 01/08/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Châteaurenard (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 700154747. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChâteaurenard (Haute-Saône)
N° de procédure700154747
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le29/10/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Jean Giono 88
13160 Châteaurenard

Publications

26/11/2013Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
Annonce n° 2685
700154747
21/08/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110161 publié le 21/08/2011
Annonce n° 1212
700154747
22/04/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110080 publié le 22/04/2011
Annonce n° 1581
700154747
01/08/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100147 publié le 01/08/2010
Annonce n° 1180
700154747

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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