Liquidation judiciaire Architecture Prodjet

Perpignan20131120CW124Prononcé le 21-04-2010Mis à jour le 28/11/2013 01:00
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Le 21-04-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Architecture Prodjet à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131120CW124. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeArchitecture Prodjet
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131120CW124
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le01-06-2010
Forme juridiqueS.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai Vauban 51
66000 Perpignan
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L. 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication28-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1510</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL ARCHITECTURE PRODJET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 51 quai Vauban 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L. 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131120CW124
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication28-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1513</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARCHITECTURE PRODJET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 51 quai Vauban 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan09-09-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100175 publié le 09/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1113</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>417 774 619 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CABINET ARCHITECTURE « ARCHITECTURE PRODJET »</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 51 quai Vauban 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20131120CW124
Jugement prononçant le redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 décembre 2009, mandataire judiciaire : Maître Raymond, 4 avenue du Lycée, 66000 Perpignan, déclaration de créances : 2 mois à compter de la publication jugement article 63 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 200521-04-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100077 publié le 21/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1358</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>417 774 619 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CABINET ARCHITECTURE « ARCHITECTURE PRODJET »</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 51 quai Vauban 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 décembre 2009, mandataire judiciaire : Maître Raymond, 4 avenue du Lycée, 66000 Perpignan, déclaration de créances : 2 mois à compter de la publication jugement article 63 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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