Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Maxime8303121979Prononcé le 25-10-2011Mis à jour le 30/11/2013 01:00
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Le 25-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Maxime (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8303121979. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Maxime (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure8303121979
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le22-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Artisans 0
83120 Sainte-Maxime
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sallah Jamel pour une durée de 5 ANS ans.30-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130230 publié le 30/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3851</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALLAH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jamel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue des Artisans Zone Artisanale Camp Ferrat 83120 Sainte-Maxime </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sallah Jamel pour une durée de 5 ANS ans.</dd> </dl>
8303121979
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130091 publié le 14/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1784</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALLAH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jamel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue des Artisans Zone Artisanale Camp Ferrat 83120 Sainte-Maxime </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
8303121979
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .04-11-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120213 publié le 04/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1794</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALLAH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jamel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue des Artisans Zone Artisanale Camp Ferrat 83120 Sainte-Maxime </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .</dd> </dl>
8303121979
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.25-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2845</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALLAH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jamel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue des Artisans Zone Artisanale Camp Ferrat 83120 Sainte-Maxime </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
8303121979
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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