Liquidation judiciaire Union Departementale Cftc De Saone Et Loire

Châlon-sur-Saône20131128DN37Prononcé le 20-07-2012Mis à jour le 06/12/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 20-07-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Union Departementale Cftc De Saone Et Loire à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131128DN37. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeUnion Departementale Cftc De Saone Et Loire
VilleChâlon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131128DN37
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le03-07-2012
Forme juridiqueSyndicat
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Parc 2
71100 Châlon-sur-Saône
Voir sur la carte
Publications
Jugement décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée06-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1386</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>UNION DEPARTEMENTALE CFTC DE SAONE ET LOIRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Syndicat</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>étude et défense des intérêts professionnels et sociaux communs aux syndicats afférents</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue du Parc 71100 Châlon-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée</dd> </dl>
20131128DN37
Jugement d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71108 Chalon-sur-Saône13-12-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1623</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>UNION DEPARTEMENTALE CFTC DE SAONE-ET-LOIRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Syndicat</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>étude et défense des intérêts professionnels et sociaux communs aux syndicats adhérents</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue du Parc 71100 Chalon-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71108 Chalon-sur-Saône</dd> </dl>
20131128DN37
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71108 Chalon-sur-Saône20-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1329</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>UNION DEPARTEMENTALE CFTC DE SAONE ET LOIRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Syndicat</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>étude et défense des intérêts professionnels et sociaux communs aux syndicats adhérents</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue du Parc 71100 Chalon-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71108 Chalon-sur-Saône</dd> </dl>
20131128DN37
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Saône-et-LoirePlus de procédures collectives à Châlon-sur-Saône
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.