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Liquidation judiciaire Personne physique

Belfort900167989Prononcé le 12/04/2011Mis à jour le 17/12/2013 01:00
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Le 12/04/2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Belfort (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 900167989. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBelfort (Territoire de Belfort)
N° de procédure900167989
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le12/04/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de l'Espérance 1 B
90000 Belfort

Publications

17/12/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
Annonce n° 2464
900167989
11/10/2013L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est Républicain a été faite le 25 septembre 2013 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
Annonce n° 1867
900167989
22/02/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
Annonce n° 2389
900167989
26/04/2011Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110082 publié le 26/04/2011
Annonce n° 3221
900167989

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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