Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Wittenheim20131211DV48Prononcé le 16/04/2012Mis à jour le 19/12/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 16/04/2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Wittenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131211DV48. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleWittenheim (Haut-Rhin)
N° de procédure20131211DV48
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16/04/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Camargue 60
68270 Wittenheim

Publications

19/12/2013Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 13/00448 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 31 octobre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
Annonce n° 2017
20131211DV48
04/04/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/7, OJC 13/90 ; mandataire : FROEHLICH (Philippe) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
Annonce n° 1235
20131211DV48
16/05/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° 12/00007 ; date d'insolvabilité notoire : 02/03/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120094 publié le 16/05/2012
Annonce n° 2369
20131211DV48

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.