Liquidation judiciaire Personne physique

Mulhouse20131215D140Prononcé le 23-11-2012Mis à jour le 22/12/2013 01:00
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Le 23-11-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131215D140. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131215D140
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le22-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Aristide Briand 48
68100 Mulhouse
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Publications
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/118, OJC 13/570 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ére Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication22-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130246 publié le 22/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1960</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DJENANE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Houria </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48 avenue Aristide Briand 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/118, OJC 13/570 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ére Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131215D140
Jugement prononçant la liquidation judiciaire - RG n° 12/00118 ; date d'insolvabilité notoire : 02/07/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire23-11-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1534</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DJENANE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Houria </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48 avenue Aristide-Briand 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire - RG n° 12/00118 ; date d'insolvabilité notoire : 02/07/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131215D140
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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