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Liquidation judiciaire Personne physique

Paray-le-Monial20131217EM98Prononcé le 30/07/2009Mis à jour le 26/12/2013 01:00
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Le 30/07/2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Paray-le-Monial (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131217EM98. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleParay-le-Monial (Côte-d'Or)
N° de procédure20131217EM98
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le06/09/2013
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
allée de la Bourbince 16
71600 Paray-le-Monial

Publications

26/12/2013Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire complémentaire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 13 novembre 2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013
Annonce n° 906
20131217EM98
25/09/2013Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
Annonce n° 1527
20131217EM98
11/01/2013Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, membre de la STEF BAUDOT & BERNET, association professionnelle définie fiscalement et socialement comme une société de fait ; déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis a faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
Annonce n° 1131
20131217EM98
15/04/2012Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et prononce la résolution du plan de sauvegarde adopté le 05/11/2010 ; date de cessation des paiements : 05/11/2011 ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe) demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
Annonce n° 1282
20131217EM98
18/05/2011Avis de dépôt de l'état complémentaire de créances, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
Annonce n° 1894
20131217EM98
25/02/2011Avis de dépôt de l'état de créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011
Annonce n° 1867
20131217EM98
24/12/2010Jugement homologuant le plan de sauvegarde ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100249 publié le 24/12/2010
Annonce n° 1501
20131217EM98
09/05/2010Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 29/03/2010, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010
Annonce n° 904
20131217EM98
30/07/2009Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître MAITRE Philippe, demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon, administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT Rémy, demeurant 12, boulevard Thiers à Dijon (21000), lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au B.O.D.A.C.C. auprès de Maître MAITRE
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090144 publié le 30/07/2009
Annonce n° 1157
20131217EM98

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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