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Liquidation judiciaire Personne physique

Cusset4401BP2013F00073000001Prononcé le 24/06/2011Mis à jour le 27/12/2013 01:00
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Le 24/06/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cusset (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4401BP2013F00073000001. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCusset (Loire-Atlantique)
N° de procédure4401BP2013F00073000001
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/12/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de l'Europe Hlm Arcin Bat 4 0
03300 Cusset

Publications

27/12/2013Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130249 publié le 27/12/2013
Annonce n° 1632
4401BP2013F00073000001
09/01/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130006 publié le 09/01/2013
Annonce n° 1918
4401BP2013F00073000001
24/06/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2011 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, en la Personne de me Dolley V., 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110122 publié le 24/06/2011
Annonce n° 2298
4401BP2013F00073000001

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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