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Liquidation judiciaire Personne physique

Mallemort20131219DZ5Prononcé le 02/05/2009Mis à jour le 29/12/2013 01:00
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Le 02/05/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mallemort (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131219DZ5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMallemort (Bouches-du-Rhône)
N° de procédure20131219DZ5
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le14/11/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
13370 Mallemort

Publications

29/12/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
Annonce n° 1312
20131219DZ5
18/05/2010Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, bd Victor Hugo, 13151 Tarascon Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010
Annonce n° 787
20131219DZ5
16/02/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100032 publié le 16/02/2010
Annonce n° 1486
20131219DZ5
02/05/2009Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 03 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître JULIEN Pierre, 9, boulevard Victor Hugo, 13151 Tarascon Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090085 publié le 02/05/2009
Annonce n° 1227
20131219DZ5

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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