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Liquidation judiciaire Personne physique

Chissey-sur-LouePrononcé le 29/12/2013Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 29/12/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Besançon (Doubs) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChissey-sur-Loue (Doubs)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le10/11/2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1900

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l’Eglise 16
39380 Chissey-sur-Loue
Adresse d'établissement
Grande Rue 121
25000 Besançon
Adresse d'établissement
Grand Rue 121
25000 Besançon

Publications

17/12/2020Jugement de liquidation judiciaire suiet à résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 10 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 20/00015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200245 publié le 17/12/2020
Annonce n° 2541
305278624
31/03/2015Jugement arrêtant plan de redressement cent pour cent sur cinq ans par échéances constantes, la première échéance intervenant un an après l'arrêté du plan, règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 300 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGNON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
Annonce n° 1879
305278624
29/12/2013Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
Annonce n° 1403
305278624

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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