Liquidation judiciaire Personne physique

Vittefleur402543326Prononcé le 29-06-2008Mis à jour le 29/12/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Vittefleur (Seine-Maritime) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Rouen. Le numéro de dossier de cette affaire est 402543326. L'activité principale de Personne physique est informatie en communicatie. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVittefleur (Seine-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure402543326
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le17-12-2013
Date de création25-10-1995
Secteur d'activité
GroupeInformatie en communicatie
Code principal62
Code secondaire6201
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Eaux 10
76450 Vittefleur
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.29-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2145</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>402 543 326 RM 76</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FLEURI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>VIincent </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autre création artistique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue des Eaux 76450 Vittefleur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
402543326
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-10-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080187 publié le 15/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1728</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>402 543 326 RM 76</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FLEURI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Programmation informatique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue des Eaux 76450 Vittefleur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
402543326
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen .29-06-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080113 publié le 29/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3150</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>402 543 326 RM 76</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FLEURI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Programmation informatique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue des Eaux 76450 Vittefleur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen .</dd> </dl>
402543326
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.