Liquidation judiciaire Personne physique

Dourlers20131223ES36Prononcé le 05-08-2008Mis à jour le 02/01/2014 01:00
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Le 05-08-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dourlers (Nord) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131223ES36. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDourlers (Nord)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131223ES36
TribunalTribunal De Grande Instance D'avesnes-Sur-Helpe
Prononcé le26-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d'Arouzies 26 B
59440 Dourlers
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Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate suite à la résolution du plan en date du 22 septembre 2009 ; date de cessation des paiements : 2 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELAS SOINNE, 4, Rue Saint-Géry, 59300 Valenciennes ; autres organes : SCP ROUVROY DECLERCQ, en qualité d'administrateur, 4, Rue Gombert, 59000 Lille, mission : Gestion et administration de l'étude ; Ordre des Notaires du Nord, en qualité de contrôleur, 9, Rue Puébla, 59000 Lille, mission : Contrôle ; Maître SAINT MAXIN, Présidente de la Chambre des Notaires du Nord, en qualité d'administrateur de l'étude, 9, Rue Puébla, 59000 Lille, mission : Exercer les actes de la profession de notaire, avec faculté de délégation02-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2593</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEYLS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>notaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 B rue d'Arouzies 59440 Dourlers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate suite à la résolution du plan en date du 22 septembre 2009 ; date de cessation des paiements : 2 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELAS SOINNE, 4, Rue Saint-Géry, 59300 Valenciennes ; autres organes : SCP ROUVROY DECLERCQ, en qualité d'administrateur, 4, Rue Gombert, 59000 Lille, mission : Gestion et administration de l'étude ; Ordre des Notaires du Nord, en qualité de contrôleur, 9, Rue Puébla, 59000 Lille, mission : Contrôle ; Maître SAINT MAXIN, Présidente de la Chambre des Notaires du Nord, en qualité d'administrateur de l'étude, 9, Rue Puébla, 59000 Lille, mission : Exercer les actes de la profession de notaire, avec faculté de délégation</dd> </dl>
20131223ES36
Jugement arrêtant le plan de redressement en dix annuités sachant que le versement du premier dividende est fixé au 15 octobre 2010, commissaire à l'exécution du plan : SELARL SOINNE ET ASSOCIES, 53, avenue du Pont Rouge, 59440 Avesnes-sur-Helpe18-10-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090201 publié le 18/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1420</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEYLS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>notaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 B rue d'Arouzies 59440 Dourlers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement en dix annuités sachant que le versement du premier dividende est fixé au 15 octobre 2010, commissaire à l'exécution du plan : SELARL SOINNE ET ASSOCIES, 53, avenue du Pont Rouge, 59440 Avesnes-sur-Helpe</dd> </dl>
20131223ES36
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe statuant civilement, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois de la date de publicité au BODACC, liquidateur : SELARL SOINNE ET ASSOCIES, 53, avenue du Pont Rouge, 59440 Avesnes sur Helpe08-10-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1589</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEYLS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>notaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26B rue d'Arouzies 59440 Dourlers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe statuant civilement, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois de la date de publicité au BODACC, liquidateur : SELARL SOINNE ET ASSOCIES, 53, avenue du Pont Rouge, 59440 Avesnes sur Helpe</dd> </dl>
20131223ES36
Jugement autorisant la poursuite exceptionnelle d'activité jusqu'au 20 septembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SELARL SOINNE, 53, avenue du Pont Rouge, 59440 Avesnes-sur-Helpe28-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090142 publié le 28/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1593</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEYLS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 B rue d'Arouzies 59440 Dourlers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la poursuite exceptionnelle d'activité jusqu'au 20 septembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SELARL SOINNE, 53, avenue du Pont Rouge, 59440 Avesnes-sur-Helpe</dd> </dl>
20131223ES36
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/05/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ROUVROY, 15, rue d'Aubenche, 59400 Cambrai, mission : assistance pour tous actes de gestion ; les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL SOINNE, 53, avenue du Pont-Rouge, 59440 Avesnes-sur-Helpe05-08-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080137 publié le 05/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1827</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEYLS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>notaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25B rue d'Arouzies 59440 Dourlers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/05/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ROUVROY, 15, rue d'Aubenche, 59400 Cambrai, mission : assistance pour tous actes de gestion ; les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL SOINNE, 53, avenue du Pont-Rouge, 59440 Avesnes-sur-Helpe</dd> </dl>
20131223ES36
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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