Liquidation judiciaire Personne physique

Moissac320537731Prononcé le 27-01-2013Mis à jour le 03/01/2014 01:00
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Personne physique à Moissac (Tarn-et-Garonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Montauban. Le numéro de dossier de cette affaire est 320537731. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoissac (Tarn-et-Garonne)
SIREN320 537 731
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure320537731
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le27-12-2012
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Gibrou 1091
82200 Moissac
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au titre de l'article L 641-13 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3037</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>320 537 731 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOTHES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1091 chemin de Gibrou 82200 Moissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au titre de l'article L 641-13 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
320537731
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3038</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>320 537 731 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOTHES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1091 chemin de Gibrou 82200 Moissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
320537731
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois auprès du mandataire à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban27-01-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1325</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>320 537 731 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOTHES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1091 chemin de Gibrou 82200 Moissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois auprès du mandataire à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
320537731
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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