Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

MulhousePrononcé le 04/12/2013Mis à jour le 18/11/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 04/12/2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/12/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création28/09/2003

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Thann 2
68200 Mulhouse

Publications

18/11/2014Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 13/739 OJC n° 14/01825
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
Annonce n° 1454
451869549
15/05/2014La Cour d'Appel de Colmar a par arrêt n° 13/06007 du 16 avril 2014, infirmé partiellement le jugement prononçant la liquidation judiciaire et a admis M. OZTURK (Murat) au bénéfice du redressement judiciaire ; RG n° : 13/00739 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
Annonce n° 1208
451869549
07/01/2014Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00739 ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014
Annonce n° 1434
451869549

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.