Liquidation judiciaire Personne physique

Mallemort20140105EX6Prononcé le 17-05-2011Mis à jour le 12/01/2014 01:00
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Le 17-05-2011, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Mallemort (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140105EX6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMallemort (Bouches-du-Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140105EX6
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Prononcé le12-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grand Rue 45
13370 Mallemort
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur12-01-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1528</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AHDIDOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdellah </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 45 Grand Rue 13370 Mallemort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140105EX6
Jugement modifiant le plan de redressement ; durée du plan : 11 ans ; date de fin de plan : 28 septembre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard V.-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon17-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AHDIDOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdellah </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 place du 14-Juillet 13370 Mallemort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; durée du plan : 11 ans ; date de fin de plan : 28 septembre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard V.-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon</dd> </dl>
20140105EX6
Mandataire judiciaire
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