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Liquidation judiciaire Personne physique

Feillens20140106EY8Prononcé le 20/06/2008Mis à jour le 14/01/2014 01:00
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Le 20/06/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Feillens (Ain) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140106EY8. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFeillens (Ain)
N° de procédure20140106EY8
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le19/12/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin Moulin de la Debonne 20
01570 Feillens

Publications

14/01/2014Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
Annonce n° 1226
20140106EY8
04/08/2011Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011
Annonce n° 590
20140106EY8
15/02/2009Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009
Annonce n° 1142
20140106EY8
19/12/2008Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080233 publié le 19/12/2008
Annonce n° 1438
20140106EY8
20/06/2008jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/02/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008
Annonce n° 2484
20140106EY8

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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