Liquidation judiciaire Personne physique

Les Moëres444770671Prononcé le 14-01-2014Mis à jour le 04/12/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 14-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Moeres (Nord) a été prononcé. SELARL DELEZENNE & ASSOCIES (prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE) a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 444770671. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Moëres (Nord)
SIREN444 770 671
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure444770671
TribunalTribunal De Commerce De Dunkerque
Prononcé le01-12-2020
Date de création17-01-2003
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Limites 12
59122 Les Moëres
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin des Limites 12
59254 Ghyvelde
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin des Limites 12
59122 Les Moeres
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2020, désignant liquidateur Selarl Delezenne & Associes (prise en la Personne de Maître Alexandre Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.04-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200236 publié le 04/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2719</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>444 770 671RCSDunkerque</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HAEZEBROUCK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno, Christian, Gaétan</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>HAEZEBROUCK</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pêche artisanale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 chemin des Limites les Moëres 59254 Ghyvelde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2020, désignant liquidateur Selarl Delezenne & Associes (prise en la Personne de Maître Alexandre Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
444770671
Jugement prolongeant d'un an la durée du plan de redressement (article 1 III 2° de l'Ordonnance n°2020-341 du 27/03/2020 et article 5 I de l'Ordonnance n°2020-596 du 20/05/2020).09-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200197 publié le 09/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2897</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>444 770 671RCSDunkerque</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HAEZEBROUCK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno, Christian, Gaétan</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>HAEZEBROUCK</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pêche artisanale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 chemin des Limites 59122 Les Moëres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant d'un an la durée du plan de redressement (article 1 III 2° de l'Ordonnance n°2020-341 du 27/03/2020 et article 5 I de l'Ordonnance n°2020-596 du 20/05/2020).</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
444770671
29-04-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150083 publié le 29/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1558</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>444 770 671RCSDunkerque</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HAEZEBROUCK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno, Christian, Gaétan</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>HAEZEBROUCK</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LE PARTNER</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 chemin des Limites 59122 Les Moëres </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouvel établissement principal.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
444770671
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .31-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2309</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>444 770 671RCSDunkerque</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HAEZEBROUCK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno, Christian, Gaétan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Pêche en mer</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 chemin des Limites 59122 Les Moeres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
444770671
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2936</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>444 770 671RCSDunkerque</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HAEZEBROUCK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno, Christian, Gaétan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Pêche en mer</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 chemin des Limites 59122 Les Moeres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
444770671
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.14-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1445</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>444 770 671RCSDunkerque</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>444 770 671 RM 59</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HAEZEBROUCK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno, Christian, Gaétan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Pêche en mer</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 chemin des Limites 59122 Les Moeres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
444770671
Mandataire judiciaire
SELARL DELEZENNE & ASSOCIES (prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE)
Adres18 plac du Palais de Justice 0, 59140 DUNKERQUE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en NordPlus de procédures collectives à Les Moëres
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.