Liquidation judiciaire Personne physique

Longevelle-sur-Doubs318823846Prononcé le 15-01-2014Mis à jour le 14/12/2023 01:00
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Le 15-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Longevelle-sur-Doubs (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 318823846. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLongevelle-sur-Doubs (Doubs)
SIREN318 823 846
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure318823846
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le01-12-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue 46
25260 Longevelle-sur-Doubs
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Grande rue 46
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-12-2023
318823846
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-05-2016
318823846
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .31-12-2014
318823846
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.15-01-2014
318823846
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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