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Liquidation judiciaire Personne physique

Longevelle-sur-DoubsPrononcé le 15/01/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 15/01/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Longevelle-sur-Doubs (Doubs) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est restauration. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLongevelle-sur-Doubs (Doubs)
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le01/12/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/11/2002

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Grande Rue 46
25260 Longevelle-sur-Doubs
Adresse d'établissement
Grande rue 46
25260 Longevelle-sur-Doubs
Adresse d'établissement
Grande Rue 46
25260 Longevelle-sur-Doubs

Publications

14/12/2023La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
318823846
13/05/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
318823846
31/12/2014Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
318823846
15/01/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
318823846

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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