Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Sancerre20140113FM123Prononcé le 18/07/2012Mis à jour le 21/01/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 18/07/2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sancerre (Cher) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140113FM123. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSancerre (Cher)
N° de procédure20140113FM123
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le12/11/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
18300 Sancerre

Publications

21/01/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
Annonce n° 1486
20140113FM123
15/12/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion redressement judiciaire ; jugement ouverture LJ : 11612, arrêt CA 22 novembre 2012 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
Annonce n° 976
20140113FM123
27/01/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/06/2012 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
Annonce n° 1122
20140113FM123
18/07/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges, date de cessation des paiements : 11/06/2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012
Annonce n° 1544
20140113FM123

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.