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Liquidation judiciaire Personne physique

Exincourt900168623Prononcé le 19/11/2009Mis à jour le 21/01/2014 01:00
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Personne physique à Exincourt (Territoire de Belfort) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Belfort. Le numéro de dossier de cette affaire est 900168623. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleExincourt (Territoire de Belfort)
N° de procédure900168623
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le06/09/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
25400 Exincourt

Publications

21/01/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
Annonce n° 2261
900168623
21/09/2011Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2011, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110183 publié le 21/09/2011
Annonce n° 1396
900168623
07/07/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100130 publié le 07/07/2010
Annonce n° 2942
900168623
19/11/2009Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009
Annonce n° 2617
900168623

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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