Le 10/12/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Baume-les-Dames (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2501148437. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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