Liquidation judiciaire Fassel Immobilier

Sainte-Marie-aux-Mines20140121FT124Prononcé le 22-01-2008Mis à jour le 29/01/2014 01:00
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Fassel Immobilier à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Colmar. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140121FT124. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFassel Immobilier
VilleSainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140121FT124
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le02-06-2009
Forme juridiqueS.A.R.L
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Prensureux 4
68160 Sainte-Marie-aux-Mines
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation dressé le 11 décembre 2013 inscrits au livre foncier de Sélestat et cadastré section 12 N° 0293, 0475/0294, 0507/0296, 0508/0296, 0509/0296, 0510/0298, 0511/0298 et 0512/0298 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace le 5 janvier 201429-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1349</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FASSEL IMMOBILIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 place Prensureux 68160 Sainte-Marie-aux-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation dressé le 11 décembre 2013 inscrits au livre foncier de Sélestat et cadastré section 12 N° 0293, 0475/0294, 0507/0296, 0508/0296, 0509/0296, 0510/0298, 0511/0298 et 0512/0298 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace le 5 janvier 2014</dd> </dl>
20140121FT124
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 09/00271 n° LJ 162/09, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication23-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2012</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>404 838 047 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL FASSEL IMMOBILIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Fassel Immobilier</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>marchand de biens (achats en vue de la revente d'immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés civiles ou commerciales)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 place Prensureux 68160 Sainte-Marie-aux-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 09/00271 n° LJ 162/09, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140121FT124
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/384 ; n° LJ 162/09 ; date de cessation des paiements : 19/05/2009 ; mandataire-judiciaire : S.E.L.A.R.L. David Koch, prise en la personne de Me David Koch, 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire10-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090131 publié le 10/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1801</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>404 838 047 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.A.R.L. FASSEL IMMOBILIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>marchand de biens (achats en vue de la revente d'immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés civiles ou commerciales)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 place Prensureux 68160 Sainte-Marie-aux-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/384 ; n° LJ 162/09 ; date de cessation des paiements : 19/05/2009 ; mandataire-judiciaire : S.E.L.A.R.L. David Koch, prise en la personne de Me David Koch, 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire</dd> </dl>
20140121FT124
30-01-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090011 publié le 30/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1243</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>404 838 047 RCS Colmar</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FASSEL IMMOBILIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4, place Prensureux, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008 </dd></dl>
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22-01-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080002 publié le 22/01/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3009</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>404 838 047 RCS Colmar</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FASSEL IMMOBILIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4, place Prensureux, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2007 </dd></dl>
20140121FT124
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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