Le 12/08/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Mosellane D'Aide Aux Personnes Agées Et Handicapées à Le-Ban-Saint-Martin (Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140203GM113. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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