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Liquidation judiciaire Personne physique

Le sappey521876482Prononcé le 23-05-2010Mis à jour le 17/02/2019 01:00
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Personne physique à Le sappey (Haute-Savoie) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Thonon-Les-Bains. Maître Roger CHATEL-LOUROZ a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 521876482. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe sappey (Haute-Savoie)
SIREN521 876 482
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure521876482
TribunalTribunal De Commerce De Thonon-Les-Bains
Prononcé le17-01-2014
Date de création26-04-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieu-dit aux Chantets 0
74350 Le sappey
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Adresse d'établissement
Lieu-dit aux Chantets 0
74350 Le sappey
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2061</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 876 482RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>521 876 482 RM 74</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DI PASQUALE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marius</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit aux Chantets 74350 Le sappey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521876482
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Di Pasquale Marius pour une durée de 3 ans.24-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2490</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 876 482RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>521 876 482 RM 74</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DI PASQUALE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marius</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit aux Chantets 74350 Le sappey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Di Pasquale Marius pour une durée de 3 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521876482
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2941</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 876 482RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>521 876 482 RM 74</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DI PASQUALE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marius</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit aux Chantets 74350 Le sappey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521876482
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.11-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2430</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 876 482RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>521 876 482 RM 74</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DI PASQUALE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marius</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit aux Chantets 74350 Le sappey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521876482
23-05-2010
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1365</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 876 482RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DI PASQUALE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marius</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LA GROTTE DU DIABLE</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 38000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Restauration, bar, chambre d'hôtes, vente à emporter</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Lieu-dit Aux Chantets 74350 Le sappey </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>307 862 227 RCS Thonon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAVERRIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Josiane, Rolande</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PERREARD</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>307 862 227 RCS Thonon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAVERRIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Josiane, Rolande</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PERREARD</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>23 avril 2010</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Messager du 15 avril 2010</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>pas d'oppositions</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521876482
Mandataire judiciaire
Maître Roger CHATEL-LOUROZ
Adres6 Rue René BLANC 0, 74101 ANNEMASSE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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