Liquidation judiciaire Groupement Foncier Agricole Domaine De Saint Roch

Tournissan399568237Prononcé le 28-09-2008Mis à jour le 13/02/2014 01:00
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Le 28-09-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Groupement Foncier Agricole Domaine De Saint Roch à Tournissan (Aude) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 399568237. L'activité principale de Groupement Foncier Agricole Domaine De Saint Roch est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGroupement Foncier Agricole Domaine De Saint Roch
VilleTournissan (Aude)
SIREN399 568 237
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure399568237
TribunalTribunal De Grande Instance De Carcassonne
Prononcé le14-01-2014
Forme juridiqueG.F.A.
Date de création17-01-1995
Capital libéré236.295,98 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Roch 6
11220 Tournissan
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne13-02-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1297</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 568 237 RCS Carcassonne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE SAINT ROCH</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Groupement foncier agricole</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>propriété, jouissance et administration des biens immeubles et droits immobiliers à destination agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Saint-Roch 11220 Tournissan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne</dd> </dl>
399568237
Jugement modifiant le plan de continuation en ce que l'échéance du plan est fixée au 30 octobre de chaque année, la 3ème échéance étant au 30/10/201305-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1474</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 568 237 RCS Carcassonne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINT-ROCH</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.F.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Saint-Roch 11220 Tournissan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation en ce que l'échéance du plan est fixée au 30 octobre de chaque année, la 3ème échéance étant au 30/10/2013</dd> </dl>
399568237
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication21-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100139 publié le 21/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>956</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 568 237 RCS Carcassonne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GFA DE SAINT ROCH</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Saint Roch 11220 Tournissan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
399568237
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne28-09-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1189</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 568 237 RCS Carcassonne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>G.F.A. DE SAINT-ROCH</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.F.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Saint-Roch 11220 Tournissan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne</dd> </dl>
399568237
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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