Aller au contenu

Liquidation judiciaire Groupement Foncier Agricole Domaine De Saint Roch

TournissanPrononcé le 28/09/2008Mis à jour le 13/02/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 28/09/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Groupement Foncier Agricole Domaine De Saint Roch à Tournissan (Aude) a été prononcé. L'activité principale de Groupement Foncier Agricole Domaine De Saint Roch est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeGroupement Foncier Agricole Domaine De Saint Roch
VilleTournissan (Aude)
SIREN399 568 237
TribunalTribunal De Grande Instance De Carcassonne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le14/01/2014
Forme juridiqueG.F.A.
Date de création18/11/1994
Capital libéré236.295,98 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de la vigne (0121)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Saint-Roch 6
11220 Tournissan

Publications

13/02/2014Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
Annonce n° 1297
399568237
05/03/2013Jugement modifiant le plan de continuation en ce que l'échéance du plan est fixée au 30 octobre de chaque année, la 3ème échéance étant au 30/10/2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013
Annonce n° 1474
399568237
21/07/2010Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100139 publié le 21/07/2010
Annonce n° 956
399568237
28/09/2008Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008
Annonce n° 1189
399568237

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.