Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Mulhouse20140205FX136Prononcé le 22/10/2012Mis à jour le 13/02/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 22/10/2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140205FX136. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
N° de procédure20140205FX136
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le22/10/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Aristide Briand 48
68100 Mulhouse

Publications

13/02/2014Avis de dépôt d'une créance complémentaire selon l'article L622-24 du Code de Commerce ; RG n° 12/118, OJC 14/8 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
Annonce n° 1928
20140205FX136
22/12/2013Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/118, OJC 13/570 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ére Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130246 publié le 22/12/2013
Annonce n° 1960
20140205FX136
23/11/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire - RG n° 12/00118 ; date d'insolvabilité notoire : 02/07/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012
Annonce n° 1534
20140205FX136

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.