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Liquidation judiciaire Personne physique

Chenevrey-et-Morogne20140205FX138Prononcé le 11/01/2011Mis à jour le 13/02/2014 01:00
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Le 11/01/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chenevrey-et-Morogne (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140205FX138. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChenevrey-et-Morogne (Haute-Saône)
N° de procédure20140205FX138
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le22/03/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Traverse 0
70150 Chenevrey-et-Morogne

Publications

13/02/2014Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
Annonce n° 2035
20140205FX138
20/11/2011Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
Annonce n° 1960
20140205FX138
14/04/2011Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au terme de l'année culturale en cours ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Noirot, BP 40059, 70000 Vesoul
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011
Annonce n° 1398
20140205FX138
11/01/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, BP 40059, 70000 Vesoul
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011
Annonce n° 2038
20140205FX138

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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