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Liquidation judiciaire Personne physique

Canteleu338058258Prononcé le 16/11/2012Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 16/11/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Canteleu (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 338058258. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCanteleu (Seine-Maritime)
N° de procédure338058258
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/02/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création05/06/1986

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
ancienne route de Duclair 51
76380 Canteleu
Adresse d'établissement
ancienne route de Duclair 51
76380 Canteleu

Publications

31/07/2021La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
338058258
28/11/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
338058258
18/02/2014Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
338058258
16/11/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
338058258

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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