Liquidation judiciaire Ratieuville

Mayenne487650350Prononcé le 26-02-2014Mis à jour le 18/10/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 26-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Ratieuville à Mayenne (Mayenne) a été prononcé. SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 487650350. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeRatieuville
VilleMayenne (Mayenne)
SIREN487 650 350
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure487650350
TribunalTribunal De Commerce De Laval
Prononcé le20-07-2016
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création29-12-2005
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Louis de Herce 2
53100 Mayenne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
place Louis de Herce 2
53100 Mayenne
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180199 publié le 18/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3381</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 650 350RCSLaval</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RATIEUVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 place Louis de Herce 53100 Mayenne </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 856 375RCSLaval</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI RAPHAEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 place Louis de Herce 53100 Mayenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487650350
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1998</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 650 350RCSLaval</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RATIEUVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 place Louis de Herce 53100 Mayenne</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 856 375RCSLaval</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI RAPHAEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 place Louis de Herce 53100 Mayenne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487650350
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Ratieuville Jérôme 2, place Louis de Herce - 53100 Mayenne à la SCI RAPHAEL 2, place Louis de Herce - 53100 Mayenne rcs laval 499 856 375 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.31-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1929</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 650 350RCSLaval</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RATIEUVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 place Louis de Herce 53100 Mayenne </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 856 375RCSLaval</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI RAPHAEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 place Louis de Herce 53100 Mayenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Ratieuville Jérôme 2, place Louis de Herce - 53100 Mayenne à la SCI RAPHAEL 2, place Louis de Herce - 53100 Mayenne rcs laval 499 856 375 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487650350
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.24-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160059 publié le 24/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2226</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 650 350RCSLaval</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RATIEUVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 place Louis de Herce 53100 Mayenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487650350
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .17-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150033 publié le 17/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1885</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 650 350RCSLaval</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RATIEUVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 place Louis de Herce 53100 Mayenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487650350
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140185 publié le 26/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1093</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 650 350RCSLaval</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RATIEUVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 place Louis de Herce 53100 Mayenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487650350
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER - représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 31 Allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140040 publié le 26/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1897</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 650 350RCSLaval</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RATIEUVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 place Louis de Herce 53100 Mayenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER - représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 31 Allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487650350
Mandataire judiciaire
SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER
Adres7 rue de Paradis 0, 53000 LAVAL
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en MayennePlus de procédures collectives à Mayenne
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.