Liquidation judiciaire Personne physique

Senarpont80022009RJ02208F4BE1C7-F2AF-4E41-A985-BCEDF6A88903Prononcé le 24-09-2009Mis à jour le 27/02/2014 01:00
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Le 24-09-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Senarpont (Somme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 80022009RJ02208F4BE1C7-F2AF-4E41-A985-BCEDF6A88903. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSenarpont (Somme)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure80022009RJ02208F4BE1C7-F2AF-4E41-A985-BCEDF6A88903
TribunalTribunal De Commerce D'amiens
Prononcé le04-09-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Tréport 436
80140 Senarpont
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Publications
Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 14/02/2014 désignant en qualité de Liquidateur-judiciaire : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE Nicolas SOINNE chargé du dossier 5 PLACE NOTRE DAME80000 AMIENS en remplacement du mandataire précédemment désigné.27-02-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140041 publié le 27/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2142</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ANNE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>mécanique auto, réparation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 436 route du Tréport 80140 Senarpont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 14/02/2014 désignant en qualité de Liquidateur-judiciaire : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE Nicolas SOINNE chargé du dossier 5 PLACE NOTRE DAME80000 AMIENS en remplacement du mandataire précédemment désigné.</dd> </dl>
80022009RJ02208F4BE1C7-F2AF-4E41-A985-BCEDF6A88903
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Franck ANNE pour une durée de 5 ans.28-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110020 publié le 28/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1670</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>mécanique auto, réparation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 436 route du Tréport 80140 Senarpont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Franck ANNE pour une durée de 5 ans.</dd> </dl>
80022009RJ02208F4BE1C7-F2AF-4E41-A985-BCEDF6A88903
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2008 désignant liquidateur Maître Vincent Foucart, 22 rue Pierre l'Hermite, 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.24-09-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090184 publié le 24/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1738</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>mécanique auto, réparation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 436 route du Tréport 80140 Senarpont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2008 désignant liquidateur Maître Vincent Foucart, 22 rue Pierre l'Hermite, 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
80022009RJ02208F4BE1C7-F2AF-4E41-A985-BCEDF6A88903
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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