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Liquidation judiciaire Personne physique

Doubs2501149457Prononcé le 23/07/2012Mis à jour le 28/02/2014 01:00
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Le 23/07/2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Doubs (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2501149457. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDoubs (Doubs)
N° de procédure2501149457
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23/07/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l'Eau Vive 17
25300 Doubs

Publications

28/02/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
Annonce n° 889
2501149457
06/11/2013La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
Annonce n° 1170
2501149457
07/08/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Janvier 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120151 publié le 07/08/2012
Annonce n° 1778
2501149457

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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