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Liquidation judiciaire Personne physique

Besançon2501149459Prononcé le 04/06/2012Mis à jour le 28/02/2014 01:00
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Le 04/06/2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Besançon (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2501149459. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBesançon (Doubs)
N° de procédure2501149459
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/06/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Mirabeau 50 A
25000 Besançon

Publications

28/02/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
Annonce n° 891
2501149459
10/09/2013Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame OZGOR Hava pour une durée de 5 ANS ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013
Annonce n° 1189
2501149459
15/06/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012
Annonce n° 1724
2501149459

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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