Liquidation judiciaire Personne physique

Dompcevrin20140220HN93Prononcé le 29-06-2011Mis à jour le 28/02/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 29-06-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dompcevrin (Meuse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140220HN93. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDompcevrin (Meuse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140220HN93
TribunalTribunal De Grande Instance De Bar-Le-Duc
Prononcé le29-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
55300 Dompcevrin
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc (55). Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal susvisé. La publicité dans le journal d'annonces légales : Meuse Echos a été faite le 3 février 201428-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1218</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSAER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formation bureautique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme de Chanteraine 55300 Dompcevrin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc (55). Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal susvisé. La publicité dans le journal d'annonces légales : Meuse Echos a été faite le 3 février 2014</dd> </dl>
20140220HN93
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc (55), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication20-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1098</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSAER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formation bureautique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme de Chanteraine 55300 Dompcevrin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc (55), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140220HN93
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3 rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex27-04-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1159</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSAER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formation bureautique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme de Chanteraine 55300 Dompcevrin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3 rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex</dd> </dl>
20140220HN93
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 34, rue du Tribel, BP 50065, 55002 Bar-le-Duc, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication, date de cessation des paiements : 26 mai 201129-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1322</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSAER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formation bureautique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme de Chanteraine 55300 Dompcevrin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 34, rue du Tribel, BP 50065, 55002 Bar-le-Duc, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication, date de cessation des paiements : 26 mai 2011</dd> </dl>
20140220HN93
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en MeusePlus de procédures collectives à Dompcevrin
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.