Liquidation judiciaire Personne physique

Cussy en Morvan20140225HS139Prononcé le 18-11-2012Mis à jour le 05/03/2014 01:00
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Le 18-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cussy en Morvan (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140225HS139. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCussy en Morvan (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140225HS139
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le04-05-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71550 Cussy en Morvan
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication05-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1371</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LABILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Faye 71550 Cussy en Morvan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140225HS139
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juin 2012 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71108 Châlon-sur-Saône12-04-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1444</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LABILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Faye 71550 Cussy-en-Morvan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juin 2012 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71108 Châlon-sur-Saône</dd> </dl>
20140225HS139
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône18-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1038</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LABILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit Faye 71550 Cussy-en-Morvan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône</dd> </dl>
20140225HS139
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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