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Liquidation judiciaire Organisme De Gestion De L'Enseignement Catholique Ste Agnes

Montaigu-de-Quercy20140226HT150Prononcé le 24/04/2013Mis à jour le 06/03/2014 01:00
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Le 24/04/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Organisme De Gestion De L'Enseignement Catholique Ste Agnes à Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140226HT150. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeOrganisme De Gestion De L'Enseignement Catholique Ste Agnes
VilleMontaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)
N° de procédure20140226HT150
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le03/06/2013
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Quercy 5
82150 Montaigu-de-Quercy

Publications

06/03/2014Avis de dépôt de l'état des créances article L.641-13 du Code de commerce ; dépôt de l'état des créances postérieures déclarées au titre de l'article L641-13 CC au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
Annonce n° 1697
20140226HT150
30/06/2013Jugement de conversion en liquidation judiciaire : date de cessation des paiements : 3 décembre 2011 ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
Annonce n° 936
20140226HT150
24/04/2013Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
Annonce n° 2857
20140226HT150

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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