Liquidation judiciaire Organisme De Gestion De L'Enseignement Catholique Ste Agnes

Montaigu-de-Quercy20140226HT150Prononcé le 24-04-2013Mis à jour le 06/03/2014 01:00
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Le 24-04-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Organisme De Gestion De L'Enseignement Catholique Ste Agnes à Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140226HT150. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeOrganisme De Gestion De L'Enseignement Catholique Ste Agnes
VilleMontaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140226HT150
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le03-06-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Quercy 5
82150 Montaigu-de-Quercy
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances article L.641-13 du Code de commerce ; dépôt de l'état des créances postérieures déclarées au titre de l'article L641-13 CC au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1697</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE STE AGNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de Quercy 82150 Montaigu-de-Quercy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances article L.641-13 du Code de commerce ; dépôt de l'état des créances postérieures déclarées au titre de l'article L641-13 CC au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140226HT150
Jugement de conversion en liquidation judiciaire : date de cessation des paiements : 3 décembre 2011 ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban30-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>936</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>777 292 640 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE STE AGNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>OGEC STE AGNES</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue du Quercy 82150 Montaigu-de-Quercy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire : date de cessation des paiements : 3 décembre 2011 ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban</dd> </dl>
20140226HT150
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban24-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2857</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>777 292 640 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE STE AGNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>OGEC STE AGNES</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue du Quercy 82150 Montaigu-de-Quercy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
20140226HT150
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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