Liquidation judiciaire Personne physique

Avrillé4901264713Prononcé le 14-01-2010Mis à jour le 07/03/2014 01:00
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Le 14-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Avrillé (Maine-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4901264713. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAvrillé (Maine-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure4901264713
TribunalTribunal De Commerce D'angers
Prononcé le19-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Champ des Martyrs 18
49240 Avrillé
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Odile Martin Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.07-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1467</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OURANE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Faouzi </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 chemin du Champ des Martyrs 49240 Avrillé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Odile Martin Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
4901264713
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110080 publié le 22/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1399</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OURANE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Faouzi </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 chemin du Champ des Martyrs 49240 Avrillé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4901264713
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .22-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1761</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OURANE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Faouzi </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 chemin du Champ des Martyrs 49240 Avrillé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .</dd> </dl>
4901264713
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.14-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100009 publié le 14/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>692</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONSIEUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Faouzi </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>OURANE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 chemin du Champ des Martyrs 49240 Avrillé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
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