Liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1822</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TAILLADE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Maçonnerie générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Bis le Caillau 33920 Saint-Christoly-de-Blaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, , désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>

<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080232 publié le 18/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1409</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TAILLADE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>J.M.T.</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Maçonnerie generale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 bis le Caillau 33920 Saint-Christoly-de-Blaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant l'arrêt de la cour d'appel de bordeaux en date du 12.11.2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24.06.2005 disant n'y avoir lieu à liquidation judiciaire et renvoyant la causé et les parties devant le tc blaye pour homologation du plan et designation des organes de procédure, jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 7 ans nommé commissaire à l'exécution du plan me louis hirou, 6-7 bd aristide briand 33500 libourne</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080048 publié le 20/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5582</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 février 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 933 892 RCS Blaye </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TAILLADE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>J.M.T.</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Maçonnerie generale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 bis le Caillau 33920 Saint-Christoly-de-Blaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl>