Aller au contenu

Liquidation judiciaire Ties

Champagneux69012013RJ1450274F5A62-2A5E-044F-A908-5DF25E8F54B2Prononcé le 04/07/2008Mis à jour le 13/03/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 04/07/2008, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Ties à Champagneux (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 69012013RJ1450274F5A62-2A5E-044F-A908-5DF25E8F54B2. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeTies
VilleChampagneux (Rhône)
N° de procédure69012013RJ1450274F5A62-2A5E-044F-A908-5DF25E8F54B2
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le27/02/2014
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
la Tuilière 0
73240 Champagneux

Noms commerciaux

Ties

Publications

13/03/2014Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
Annonce n° 1659
69012013RJ1450274F5A62-2A5E-044F-A908-5DF25E8F54B2
19/12/2013Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
Annonce n° 2056
69012013RJ1450274F5A62-2A5E-044F-A908-5DF25E8F54B2
20/12/2009Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan, 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires, Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090245 publié le 20/12/2009
Annonce n° 1545
69012013RJ1450274F5A62-2A5E-044F-A908-5DF25E8F54B2
11/09/2009L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090175 publié le 11/09/2009
Annonce n° 1484
69012013RJ1450274F5A62-2A5E-044F-A908-5DF25E8F54B2
04/07/2008Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080117 publié le 04/07/2008
Annonce n° 1281
69012013RJ1450274F5A62-2A5E-044F-A908-5DF25E8F54B2

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.