Liquidation judiciaire Personne physique

Mulhouse20140309JN59Prononcé le 16-03-2014Mis à jour le 16/03/2014 01:00
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Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140309JN59. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140309JN59
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le31-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Sauvage 6
68100 Mulhouse
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Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de quinze ans ; FP n° 13/00022 ; ayant exploité la S.A.R.L. CABINET VALMONT, RCS Mulhouse 484 253 281 (2005B745)16-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMINOTTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franco </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue du Sauvage 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de quinze ans ; FP n° 13/00022 ; ayant exploité la S.A.R.L. CABINET VALMONT, RCS Mulhouse 484 253 281 (2005B745)</dd> </dl>
20140309JN59
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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