Liquidation judiciaire Personne physique

Le Val417941655Prononcé le 29-07-2009Mis à jour le 27/03/2014 01:00
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Le 29-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Val (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 417941655. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Val (Var)
SIREN417 941 655
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure417941655
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le03-07-2009
Date de création17-03-1998
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal02
Code secondaire0240
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Dréo 16
83143 Le Val
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; publication légale : Var Information du 5 au 11 octobre 201327-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1664</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>417 941 655 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RHOUHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux forestiers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 avenue Dréo 83143 Le Val </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; publication légale : Var Information du 5 au 11 octobre 2013</dd> </dl>
417941655
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mai 2009, liquidateur : DELORET Anne, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur22-09-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090182 publié le 22/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1291</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20090143. Annonce numéro : 1544. Date de parution : 29 juillet 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>417 941 655 RCS Digne-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RHOUHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux forestiers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 avenue Dreo 83143 Le Val </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mai 2009, liquidateur : DELORET Anne, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
417941655
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan29-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090143 publié le 29/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1544</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>417 941 655 RCS Digne-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RHOUHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux forestiers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 avenue Dréo 83143 Le Val </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan</dd> </dl>
417941655
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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